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Conditions Générales de Ventes


ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par LA BANDE A LAZARE (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels et toutes personnes physiques âgées au moins de 18 ans (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.ouistiti.shoes. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Tout utilisateur, Client ou non reconnaît avoir pris connaissance et accepté de manière pleine et entière les conditions générales de vente décrites ci-après. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.ouistiti.shoes sont les suivants :
Chaussures et accessoires pour enfants et femmes.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille des Produits, sont présentées sur le site internet www.ouistiti.shoes.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ouistiti.shoes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LA BANDE A LAZARE - 9 Rue du Champ Roman, 38400 Saint-Martin-d'Hères
Téléphone : 0476225029 (appel gratuit depuis un poste fixe, numéro accessible depuis la France métropolitaine)
Email : contact@ouistiti.shoes

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.ouistiti.shoes et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.ouistiti.shoes.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité, à vieprivee@ouistiti.shoes.
Les Produits présentés sur le site Internet www.ouistiti.shoes sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, Monaco, la Corse et la Belgique.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ouistiti.shoes les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
A partir de la fiche article du produit sélectionné, et après avoir choisi la pointure, le Client doit cliquer sur le lien “Ajouter au panier”. Cette opération peut être renouvelée autant de fois que le Client le désire. Une fois tous les produits sélectionnés, le Clients clique sur le lien “Voir mon panier”. Le Client arrive sur une synthèse de sa commande. Il a alors la possibilité de la modifier. Une fois les éventuelles modifications effectuées, le Client clique sur le lien “Suivant”. Le Client est alors invité à s’identifier soit avec son email et son mot de passe (si il est déjà client), soit en créant un compte client en renseignant le champ “email”. Cliquer ensuite sur le bouton “Valider”. Le Client est alors invité à renseigner et à valider les informations nécessaires à la livraison de sa commande. Ensuite, le Client doit procéder au paiement par carte bancaire de sa commande en cliquant sur le lien “Régler en CB” ou via notre compte paypal. Pour ce faire, le Client doit en premier lieu, accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le Client doit alors choisir le type de carte bancaire qu’il souhaite utiliser pour le paiement. Le Client doit renseigner tous les éléments liés à sa carte bancaire nécessaires au paiement de la commande. Le paiement des articles se fait uniquement depuis le site www.ouistiti.shoes en Euros, par Carte Bancaire ou via un compte paypal. Le paiement des commandes par carte bancaire se fait sur le serveur de la banque partenaire de la société LA BANDE A LAZARE. Ce mode de paiement est sûr car il implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.ouistiti.shoes. Toutes les données échangées sur Internet sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société. Une fois la transaction bancaire effectuée, le Client a la possibilité de revenir sur le site www.ouistiti.shoes. Il reçoit aussi un email de confirmation de validation de sa commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...)
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.ouistiti.shoes constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.ouistiti.shoes.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.ouistiti.shoes à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes - et comportant plus de dix articles identiques.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.ouistiti.shoes, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.ouistiti.shoes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.ouistiti.shoes, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.ouistiti.shoes et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)OU VIA UN COMPTE pAYPAL
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3 Domains Secure (3D Secure).
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco dans un délai de 2 Jours ouvrés (délai de 3 jours ouvrés pour la Belgique) à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.ouistiti.shoes.

Nos livraisons sont assurées par Coliposte (groupe La Poste offre Colissimo). L'offre Colissimo propose la présentation du colis en 48H ouvrés après son départ de notre entrepôt (72H ouvrés pour la Belgique). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend.
La livraison SoColissimo est gratuite pour toute commande de chaussures et d'accessoires supérieure à 60,00 € en France métropolitaine et 9€ pour la Belgique. Pour les commandes inférieures à 60,00 € une participation forfaitaire d'un montant de 7,00 € (France métropolitaine, Monaco et Corse)ou 5,00€ en colissimo ou point relais ou 9,00 € (Belgique) sera facturée. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. Le client doit vérifier au moment de la réception de son colis que celui-ci n'est pas endommagé, ne comporte pas de trace d'ouverture et est complet. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le client devra émettre une réserve sur le bon de livraison. En l'absence de cette réserve le colis livré sera considéré comme complet, non endommagé ni ouvert. Les articles livrés par www.ouistiti.shoes restent soumis aux garanties légales après leur livraison.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Définition de la force majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique)" toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

en France métropolitaine

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation - Retour et Échange Gratuit

*Gratuit en France métropolitaine, à la charge du client pour la Belgique Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Le client devra juste notifier au Vendeur sa décision de rétractation par simple appel téléphonique au 04 76 22 50 29 (de 10h à 18h du lundi au vendredi - appel gratuit depuis une ligne fixe).

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, portant des traces d’utilisation, salis ou incomplets ne sont pas repris.

* en France métropolitaine

7-1 Échanges gratuits :

Offre valable une fois par commande.
Pour bénéficier de l’échange gratuit, total ou partiel de sa commande, le client devra avoir passé une commande d'un montant supérieur ou égal à 60 € (hors frais de port) en France métropolitaine.
Dans les cas ne répondants pas à ces conditions, les frais de port de retour, même en cas d'une rétractation resteront alors à la charge du client.

La demande de retour pour échange (total ou partiel) devra se faire par simple demande téléphonique au 04 76 22 50 29 (de 10h à 18h du lundi au samedi - appel gratuit depuis une ligne fixe en France métropolitaine).
Le client devra obligatoirement se munir de son numéro de commande.
Une fois le retour pour échange validé, un bordereau Colissimo gratuit sera adressé par mail au client au format PDF. Format, qui nécessite le logiciel gratuit Adobe Reader pour être lu et imprimé.

www.ouistiti.shoes prendra à sa charge les frais de port de la réexpédition vers le domicile du client, si le montant de l’échange est égal ou supérieur au montant de la commande initiale.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement (total ou partiel) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Les envoies des produits se feront uniquement en expédition sur un point relais.

Dans le cas où le produit échangé à une valeur supérieure au produit initial, il sera demandé au client de compléter ce montant par chèque, établi à l’ordre de LA BANDE A LAZARE. Ce chèque devra être joint au colis permettant le retour du produit initial.

Dans le cas où le produit échangé à une valeur inférieure au produit initial, www.ouistiti.shoes procédera au remboursement de cette différence en recréditant la carte bancaire ayant servi à la transaction initiale.

7-2 Retour pour remboursement :

Les retours complets ou partiels pour remboursement sont à la charge du client. Le remboursement (total ou partiel) sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, à savoir : dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, portant des traces d’utilisation, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Bon de réduction : dans le cas où le client aurait bénéficié d'un bon de réduction soumis à un montant minimum d'achat, et que le client fasse un retour partiel de sa commande, la remise accordée ne sera prise en compte que dans le cas ou le montant de l'achat final reste supérieur au montant requis pour bénéficier de cette remise.

Dans le cas contraire cette remise sera automatiquement déduite du remboursement du ou des articles retournés.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.ouistiti.shoes sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 Jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 8 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.ouistiti.shoes a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Référence déclaration CNIL n°1790362.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de la CNIL, ou en vous adressant à l’adresse suivante vieprivee@ouistiti.shoes.
Le site www.ouistiti.shoes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA BANDE A LAZARE. Cependant, LA BANDE A LAZARE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.ouistiti.shoes est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.ouistiti.shoes est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc, réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des-dites photographies, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière

ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.

ARTICLE 13 - Click and collect

.1 - Processus de commande : Les commandes se font uniquement via le site ouistiti.shoes en choisissant le bouton « Passer commande ». Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande. Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. 2 - Frais de traitement : Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin. 3- Retrait de la commande : Retrait en magasin du lundi au vendredi de 10h à 18h. Les justificatifs nécessaires au retrait de la commande sont : une pièce d’identité et le numéro de la commande. Le magasin doit se ménager la preuve du retrait par la signature d’un bon de retrait. Le bon de retrait doit identifier la commande retirée (grâce au numéro de commande par exemple) afin d’éviter la confusion entre plusieurs commandes réalisées par le même client. 4- Droit de rétractation : L’achat réalisé en click & collect est juridiquement qualifié de vente à distance et bénéficie à ce titre du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du code de la consommation. Le consommateur dispose donc d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, sauf produits consomptibles, d’hygiène, personnalisés etc… En matière de click & collect, le délai de 14 jours court à compter de la date du retrait de l’achat et non à compter de la date de la commande.

ARTICLE 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.ouistiti.shoes emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.